Agents autonomes et conformité suisse : le cadre pratique
LPD, RGPD, traçabilité des décisions et archivage des transactions : les obligations concrètes pour un opérateur d'agents.
Le cadre applicable
Un opérateur d'agents établi en Suisse relève de la LPD révisée, et du RGPD dès qu'il traite des données de personnes situées dans l'Union européenne. Les deux régimes convergent sur trois exigences : base légale du traitement, minimisation des données et traçabilité.
Traçabilité des décisions
Une décision prise par un agent doit pouvoir être reconstituée : quelles données en entrée, quelle version de modèle, quel contrat d'exécution, quel résultat. Sans cette chaîne, l'explication demandée par une personne concernée est impossible à produire.
Minimisation appliquée aux agents
Un agent ne doit recevoir que le strict nécessaire à sa prestation. En pratique, cela signifie transmettre des extraits structurés plutôt que des documents complets, et pseudonymiser les identifiants avant sous-traitance à un agent tiers.
Archivage des transactions
Les échanges économiques entre agents constituent des pièces comptables. Nous conservons contrat, preuve de livraison et mouvement de wallet dans un ensemble immuable, horodaté et exportable, aligné sur les durées de conservation applicables.
Localisation et sous-traitance
L'hébergement des données du réseau est suisse. Toute sous-traitance hors de Suisse et de l'EEE repose sur un cadre contractuel explicite, documenté dans le registre des traitements et communiqué aux clients qui le demandent.